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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09572

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 22/09572

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5B Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2109c0cdc6046d4708e64a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09572

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09572 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M76 AFFAIRE : Mme [Z] [S] épouse [K] (Me Céline CAMMELLINI) C/ YCPR (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a960264fe014c41f6f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09572

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2LW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 14 rue Vauthier 92100 BOOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad17b098d256e100af84
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09572

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/09572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/328 N° RG 22/09572 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSB [L] [C] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9740f624005e653f2fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09572

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/09572

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2P2 Décision déférée à la cour : Jugement du 1 mars 2022-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64705098f9b9d0d0f80c821d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09572

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/09572

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 22/09572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVSB Ordonnance n° 2022/M216 Mme [J] [G] Représentée et assistée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc74814982305d4c1fc8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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