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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09575

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/09575

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5U Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 696762ddcdc6046d473d8aac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09575

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/09575

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2QB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede6ec5e9760008be73fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09575

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/09575 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSQS N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8f0c777d3ec8eb64c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1