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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09594

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/09594

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942684561c46255e1741213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09594

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 22/09594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/09594 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKXV Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68715283d395d6ba9f29f8c9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09594

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/09594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOUS N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192513d5538117b85a48
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09594

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/09594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOUS N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714379d7e316eba7992f
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09594

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/09594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/09594 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKXV Minute n° 24/00008 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cffd6229a4e589db33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1