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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09604

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09604 N°Portalis 352J-W-B7G-CXQ3H N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69808bc4cdc6046d479e6092
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09604

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 22/09604

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/09604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/09604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAY N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430e70f05fda0a95515b
  • tj MEE - communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09604

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09604 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ3H N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700aacfe34350d0ea616
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09604

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/09604

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWO2 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 avril 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa69be64d7e510245128
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09604

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/09604

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2TN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0bf6c1b70008cd632a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09604

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 22/09604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2023 N° 2023/ 161 Rôle N° RG 22/09604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV3D [U] [Z] C/ [S] [L] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Jean-marie LAFRA

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36d72d7932d0f815a65b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1