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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09611

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/09611

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWQC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9405cdc6046d47a7182f
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj69123 n° 22/09611

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 22/09611

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 22/09611 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIXJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [J] C / [Y] [M] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c66f444f3ad06a3e5a7

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