Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09626
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 22/09626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAUNEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09626 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTZF N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2022 JUGEMENT rendu le 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/09626
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/09626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/131 N° RG 22/09626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV5P [V] [K] [J] C/ Société HABITAT [Localité 6] PROVENCE S.A.S. ISS FACILITY SERVICES Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09626
CA Paris, 31 mars 2023, RG 22/09626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 31 MARS 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022
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