Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09633
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 22/09633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSS Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09633
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09633 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVRN N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [W] MANDATAIRES ET A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09633
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 22/09633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/09633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV6C [U] [L] C/ S.A.S. [7] Société [5] venant aux droits de la SAS [4] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09633
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 22/09633
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/09633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2022 Date de saisine : 07 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
Raccourcis
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