Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09644
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 22/09644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/09644 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [I] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_paris n° 22/09644
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/09644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09644
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 22/09644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/09644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XK Décision contradictoire en premier resso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09644
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/09644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/09644 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOU6 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] rep
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