Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09667
CA Paris, 9 juin 2026, RG 22/09667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWV5 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09667
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 22/09667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/09667 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVYW N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] 01, allée de Tocqueville
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ca other ca_paris n° 22/09667
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/09667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22T Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09667
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/09667
N° RG 22/09667 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJYM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54G N° RG 22/09667 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJYM Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [J], [K] [J] C/ S.A.S. DUBAI PISCINE Gr
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