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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09685

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/09685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/09685 N° MINUTE : CONDAMNE [Adresse 1] Assignations du : 27 et 29 Juillet 2022 11 Août 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSES Madame [X] [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e76fcdc6046d470591e1
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 22/09685

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/09685

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 22/09685 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJDF N° de Minute : AFFAIRE : [U] [N], [X] [N] épouse [E], [H] [N] C/ LA GMF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY &

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab96cdc6046d47099407
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/09685

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 22/09685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/09685 N° MINUTE : RENVOIE Assignation du 29 Juillet 2022 GC JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [O] épouse [E] ES QUALITE DE REPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4c763c15057e56f8fc
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09685

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 22/09685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/20 Rôle N° RG 22/09685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWFO [V] [H] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4a11ec33b4fa0f17c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09685

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/09685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09685 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRDB Assignation du : 29 Juillet 2022 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] épouse [W], es qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf45acc05d528c8ec375
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09685

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/09685

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE [8] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF232 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65af699bb6c6260008b53148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1