Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09688
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 22/09688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/09688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWFZ Ordonnance n° 2025/M163 M. [A], [B] [F] Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme [L] [E] épouse [F] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09688
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/09688
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF237 Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09688
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/09688
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [F] [X] C/ [H] [G] Grosses délivrées le à Me Philippe DE FREYNE Me Sabrina LATHUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09688
CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/09688
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW3A Décision déférée à la Cour : Ordo
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