Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09734
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/09734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 MM N° 2025/ 234 N° RG 22/09734 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWL6 S.C.E.A. CHATEAU LA COSTE C/ [X] [B] [T] veuve [A] [K] [C] [A] [P] [D] [A] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09734
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 22/09734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/09734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3AC Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09734
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 22/09734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/09734 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWL6 Ordonnance n° 2023/MEE/140 S.C.E.A. CHATEAU LA COSTE prise en la personne de sa gérante en exercice, Madame [X] [S] Représentée et assistée par Me Guillaume BUY de l
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