Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/09738
CA Paris, 31 mars 2026, RG 22/09738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXGK Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09738
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/09738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 Mars 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/09738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3AG Décision contradictoire en premier re
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09738
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/09738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/54 Rôle N° RG 22/09738 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMV [S] [D] épouse [K] [N] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [A] [O] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles