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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/09756

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 22/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORÉ et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09756 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMAB N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69eacdc6046d474bce2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09756

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/09756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGQ AFFAIRE : S.D.C. 108 rue du Commandant Rolland ( Me Adrien MOMPEYSSIN) C/ S.C.I. DU 108 COMMANDANT ROLLAND (la SARL ATORI AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd70cdc6046d47e76ff2
  • ca other ca_paris n° 22/09756

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/09756

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 196, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b40b565ec7590f7b65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09756

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 22/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 22/09756 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAHD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du 255 rue Saint-Denis 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [P] [K], [C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c490a9a68b9882bf36
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09756

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 22/09756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/09756 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWOV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE C/ [R] [Z] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6606687ea2c346000726f63c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1