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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09765
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 22/09765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 22/09765 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6PC N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. BAC [B] DES MENUS C/ [D] [E], [C] [N], [M] [G] [V] Ingénieur du son, , S.C.P. [I] [S] - [H] [X], S.A.S. [W] [P] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09765
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/09765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09765
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/09765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3CC Décision déf
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