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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09780

    CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 22/09780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 129 Rôle N° RG 22/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRC [I] [R] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me David ZIMMERMANN, avocat au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09780

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09780 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLLB Jugement du 10 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2cb3cdc6046d471c7ea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09780

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 22/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/09780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ORO AFFAIRE : Mme [U] [B] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [J] [S] (Me Dominique MATTEI) ; Association ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN HÉMATOLOGIE ONCOL OGIE PÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0c1cdc6046d472bfb86
  • ca other ca_paris n° 22/09780

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/09780

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXVO Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3cd785ac45cc203569f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09780

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 22/09780

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/09780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2022 Date de saisine : 09 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58474ad0d5ee7d7e5c4c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09780

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° R.G. : 22/09780 N° Minute : AFFAIRE [F] [U] épouse [D], [M] [U] C/ SociétéHAMEAU DE LONGUEIL Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1