Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09793
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXW6 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09793
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/09793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09793 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W23K N° de MINUTE : 24/00232 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic DM GESTION agissant poursuites et diligences des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09793
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 22/09793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 034 N° RG 22/09793 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWS2 [H] [E] C/ S.A.R.L. SAKURA PAYSAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BAD
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