Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09802
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 22/09802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 22/09802 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7HQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires INNOVEA du [Adresse 1] C/ [P] [M] [B], [W] [Z] [T] Copies délivrées le : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09802
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/09802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Lagraulet et Me Barbet Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Pouliguen ■ 8ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/09802 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUM5 N° MINUTE : Assignation du : 10
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ca other ca_paris n° 22/09802
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/09802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXXY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09802
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/09802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ER Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 - Tribu
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