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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 100 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09805

    TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 22/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/09805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKI7 Jugement du 04 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [M] [S] de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - [M] [S] - 600 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SEL

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09805

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 22/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 22/09805 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7BN N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [B] [H] épouse [M], [C] [M] Copi

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  • ca other ca_paris n° 22/09805

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/09805

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXX7 Décision déférée à la Cour

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09805

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXX N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Madame [U]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09805

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/09805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 465 Rôle N° RG 22/09805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWT5 [K] [P] C/ [L] [J] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7483f84a5e05db33de76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09805

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/09805

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/09805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3E2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022 Date de saisine : 09 Juin 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9dae13caefb02957351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1