Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09830
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/09830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09830 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHMP N° PARQUET : 22/924 N° MINUTE : Assignation du : 17 août 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [P]
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ca other ca_paris n° 22/09830
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/09830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3N Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09830
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/09830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 96 N° RG 22/09830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYG MATMUT C/ [M] [A] [L] [A] [N] [B] [D] [H] épouse [B] [I] [E] MAAF
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