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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09831

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 22/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09831 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKRI Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebde5cdc6046d47e658a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09831

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/09831 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVOY N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a63c21c0e53e7907b14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09831

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/09831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f57c847870008dd2113
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09831

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09831 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVOY DEMANDERESSE Mme [J] [L] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892 DEFENDEURS M. [V] [C] Mme [B] [W] S.A.R.L. ABS IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée (SARL), immat

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c22a5ebf9472f1139f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1