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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09841

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 22/09841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/236 Rôle N° RG 22/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWZ2 [6] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 : à : [6] Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00b25da1bac56fe0d09
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09841

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/09841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ecafa4d38000874dda9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09841

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLL3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9b68a27ab7ee5ddd76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1