Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09843
CA Paris, 22 mai 2026, RG 22/09843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09843
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/09843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/09843 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X74N N° Minute : AFFAIRE [W] [X] [K] C/ S.A.S. SOPREGI LA REINE, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES HESPERIDES DE [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09843
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLMA N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [L
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