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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09844

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/09844

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2025 N°2025/ 113 Rôle N° RG 22/09844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWZ7 S.A.R.L. 2R TEAM V2 C/ [X] [D] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d344e73a8b6f87e1930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/09844

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/09844

    N° RG 22/09844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/09844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2E Minute AFFAIRE : [B] [D] C/ [L] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [J] SAUBOLE de la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT - REYE - SAUBOL E -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2aeddd062d9f810e05e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09844

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 22/09844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 4 octobre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f5836fac7141b7ea36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1