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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09846

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 22/09846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08db939b00164304fcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09846

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/09846

    N° RG 22/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/09846 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [A] [J], [R] [B] [J] C/ [Y] [T] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David BERGEON Me Hélène TAINTENIER-MARTIN TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea2a25c27523ed28321
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09846

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/09846

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/09846 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUGP Minute : 2024/ _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a652da34cf7c590a91bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09846

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09846 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLMD N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea368a27ab7ee5dde59
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09846

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/09846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DEFERE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 117 Rôle N° RG 22/09846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW2D [H] [X] [D] [K] C/ S.A.R.L. SOCIETE ARCOLE S.A.R.L. SOCIETE JAD Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab97f0f624005e653f30e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1