Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09853
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/09853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 172 Rôle N° RG 22/09853 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW2Q [K] [U] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 22/09853
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/09853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFY Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09853
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLNI N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Loc
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