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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09857

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09857 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLNY N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09857

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/09857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3IO Décision déférée à la cour : Ordonnance du 28 avril 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c750b119f05de485171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1