Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09886
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 22/09886
N° RG 22/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ4X CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ4X AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [E] [J], [R] [F], [R] [M] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SDE CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09886
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/09886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me COHEN / CCC - Me CLAISSE / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09886 N° Portalis 352J-W-B7G-CXW66 N° MINUTE : 5 Contradictoire Assignation du : 06 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09886
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYPQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09886
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/09886
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3KE Décision déf
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