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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09900

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/09900

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3MA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc484335e36ff42138e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09900

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 22/09900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/09900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O22 AFFAIRE : Mme [F] [X] [V] [C] ( Me Odile GIROD) C/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier 145 Boulevard Périer -130 08 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158874e929a9d8fa4597

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