Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09901
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 22/09901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O4M AFFAIRE : Mme [J] [O] [K] [G] (Me Virginie ROSSI) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS et La société TRANSRADES (SELARL H.MC LEAN & F. LE BORGNE), LA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09901
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/09901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYUI Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09901
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/09901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GARZON (C0124) Me CURRAL (P298) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09901 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPVM N° MINUTE : 6 Assignation du : 12 Août 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09901
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/09901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/125 Rôle N° RG 22/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW7L [C] [M] C/ S.A.S.U. CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Quentin MOTEMPS de la SCP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles