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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09948
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/09948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09948 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRIP N° PARQUET : 22/806 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09948
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/09948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3P2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09948
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZAO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nov
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