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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09956

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/09956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/09956 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7OT N° Minute : AFFAIRE [N] [I] [K], [V] [Y] épouse [B] [C] [W] C/ [U] [X], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d054b52e4d6be10d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09956

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 22/09956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/09956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKH6 Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [Z] [H] épouse [U] C/ S.A.R.L. ESSENTIEL DIAGNOSTICS IMMOBILIERS le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ATHOS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22172b5e5e648caf6c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09956

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/09956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23f727ca18b0008e58393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1