Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09963
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 22/09963
€COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 258 Rôle N° RG 22/09963 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXIA [N] [M] épouse [H] [W] [M] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES Me Paul GUEDJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09963
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/09963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PG3 AFFAIRE : M. [I] [Z] (Me Marc-andré CECCALDI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DU VAR ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09963
CA Paris, 14 mars 2023, RG 22/09963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3Q3 Décision déférée à la
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