Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09972
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/09972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZFG Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/09972
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 22/09972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDQ AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER) C/ LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] (Me Gaëtan BALESTRA) DÉBATS : A l'audienc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09972
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/09972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXI6 [Y] [N] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Talissa FERRER BARBIERI - [8],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09972
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/09972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09972 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXJT N° PARQUET : 22/460 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE
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