Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/09975
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZFT Décision déférée à la C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/09975
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/09975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09975 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHR4 N° MINUTE : Assignations du : 07 Juillet 2022 18 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09975
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/09975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/524 Rôle N° RG 22/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXJE [S] [G] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY Me Antoine D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09975
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/09975
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Sur rectification d'erreur matérielle (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09975 - N° Portalis 3
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