Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09979
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 22/09979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 254 Rôle N° RG 22/09979 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXJN [A] [L] [G] [P] épouse [L] C/ [T], [C], [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Elie MUSAC
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ca other ca_paris n° 22/09979
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZF6 Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09979
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/09979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/09979 N° Portalis 352J-W-B7G-CXN5Q N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [H] [T] [Adresse 3] [L
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