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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/09981

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/09981

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe11cdc6046d47106eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09981

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 22/09981

    N° RG 22/09981 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMWU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/09981 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LMWU Copie exec. aux Avocats : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Pierre SOLER-COUTEAUX Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Pierre SOLER-COUTEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8e9da36895046bd5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09981

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/09981 N° Portalis 352J-W-B7G-CXARW N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb3ff05552387a96ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09981

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/09981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09981 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O6A AFFAIRE : M. [Y] [B] (Me Mickael NAKACHE) C/ S.A. MMA IARD(Me Erick CAMPANA ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66158665db5098996d5acfda
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09981

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/09981

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TP Saisine : as

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1