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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09999

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/09999

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe6b5cdc6046d47c55518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09999

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/09999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 72] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 22/09999 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDN N° Minute : 25/61 AFFAIRE [TA] [B], [E] [B], [U] [K] épouse [RC], [G] [K] C/ [F] [B] Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccfd33109fd079b3fb5
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09999

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/09999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09999 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMST Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffbcd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09999

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/09999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 500 Rôle N° RG 22/09999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXM4 [E] [Z] épouse [H] C/ S.D.C. LA CITÉ DU SOLEIL DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1