Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/10001
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/10001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZJI Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 22/10001
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/10001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 AC N° 2025/ 312 N° RG 22/10001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXNB Association CEDIS C/ [B] [A] [D] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/10001
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/10001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [A] épouse [G] [Adresse
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10001
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/10001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10001 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [A] [I] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie NICOLI, avo
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cc Cassation n° 22-10.001
Cass., 29 mars 2023, n° 22-10.001
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 211 FS-B Pourvoi n° A 22-10.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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