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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10018

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/10018

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZK6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e75ed04dc45c79a9acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10018

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/10018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/10018 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QB6 AFFAIRE : Mme [W] [Y]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b20428384b762e63589
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10018

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/10018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOO [K] [T] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d30f653b0008df2a4d
  • cc Rejet n° 22-10.018

    Cass., 30 août 2023, n° 22-10.018

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° U 22-10.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 64eee0ab01e49dd969c48aae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10018

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/10018

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XQ Décisions d

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe6e405357f749eabed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1