Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/10044
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/10044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZUH Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/10044
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/10044
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3Z2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022-Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10044
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2023, RG 22/10044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2023 N° 2023/ 153 Rôle N° RG 22/10044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXRL [V] [F] veuve [I] C/ S.C.I. STAFFORD FORBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL
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