Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10047
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 22/10047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/10047 N° MINUTE : Assignation des : - 25 et 27 Juillet 2022 - 02 Août 2022 - 15 Décembre 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SELA
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ca other ca_paris n° 22/10047
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/10047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZVZ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/10047
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/10047
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF32A Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022-Tribu
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cc Rejet n° 22-10.047
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-10.047
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10383 F Pourvoi n° A 22-10.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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