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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10048

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 22/10048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/10048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.A.S. [K] GALAXITY anciennement [A] [K] [M], S.A.S. [M] SOFTWARE C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895d6195da062e075ef2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10048

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 22/10048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10048 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IT3 AFFAIRE : M. [B] [H] [M] (Me Julien DE QUEIROZ) C/ CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb669cdc6046d47c1fae7
  • ca other ca_paris n° 22/10048

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/10048

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZV5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec83e0faf9858cdf69baa
  • cc Déchéance n° 22-10.048

    Cass., 7 juill. 2022, n° 22-10.048

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 22-10.048 Demandeur(s) : la société Conforama France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 50596 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 62c678f6ca9bf26379030413

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