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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/10090

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/10090 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAR3 N° Minute : AFFAIRE [L] [T] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96b03cdc6046d47d0a51c
  • ca other ca_paris n° 22/10090

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/10090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946774175782d5f06f1a4ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10090

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/10090 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JM N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0530bc3cb438c22bc8b
  • cc Cassation n° 22-10.090

    Cass., 19 oct. 2023, n° 22-10.090

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° X 22-10.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d9752733048318aefed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1