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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/10104

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/10104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10104 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAO6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b771e5a74b6b1408db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10104

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/10104

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/10104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2022 Date de saisine : 20 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad82eb223df8318011132
  • cc Rejet n° 22-10.104

    Cass., 5 juill. 2023, n° 22-10.104

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° N 22-10.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65d2ebbd03a05db964e49

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