Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10265

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 22/10265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/ 536 Rôle N° RG 22/10265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYMD [U] [T] C/ S.A.S. [12] [8] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2fb5e09691ce5f2b6aca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10265

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/10265

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4OB Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4105834f400081d82ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10265

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/10265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10265 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYMD [F] [A] C/ S.A.S. [20] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f373f487cb0008aca19f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles