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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10279

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/10279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HENRIOT - Me DETHOMAS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10279 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRM5 N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 699caf82cdc6046d477fc605
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10279

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/10279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10279 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRM5 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE La société PHS

    Lire la décision → Vérifier la source 666744903d9915db2d4dfb54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10279

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/10279

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 22/10279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3EJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 30 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 657959f3fa402b831859ab42
  • cc Rejet n° 22-10.279

    Cass., 7 juin 2023, n° 22-10.279

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° C 22-10.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 64802139f17e00d0f8b57354
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10279

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/10279

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4O7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe6e405357f749eabf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1