Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/10288
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/10288
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 - Tri
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10288
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/10288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/10288 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ZM N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10288
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/10288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 389 Rôle N° RG 22/10288 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYON [B] [K] C/ S.C.P. BROSSARD BERDAH BROSSARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean-Mathieu LA
-
cc Cassation n° 22-10.288
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-10.288
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° N 22-10.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles