Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10345
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/10345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/290 Rôle N° RG 22/10345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3G [J] [Z] C/ [S] [R] [C] [I] épouse [Z] [N] [Z] [K] [Z] S.A.S. TRANSDEV URBAIN Mutuelle MUTUELLE MIEL Etablissement Public CPAM DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10345
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/10345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANCIANI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FOUCHE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10345 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUM6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2022 JUGEMENT rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles