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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10353
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 22/10353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10353 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMAG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Mars 2025 Affaire : M. [X] [J] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/2352 le: EXECUTOIRE+C
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ca other ca_aix_provence n° 22/10353
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/10353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/82 RG 22/10353 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3Z URSSAF C/ [K], [P] [L] Copie exécutoire délivrée le 14 Février 2025 à : - Me Manuella GUERRE-DELGRANGE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10353
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/10353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAM N° MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEUR Maître [C] [U] en qualité de liquidateur
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cc Rejet n° 22-10.353
Cass., 11 mai 2023, n° 22-10.353
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° G 22-10.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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